La perte d’un proche s’accompagne de nombreuses démarches, au moment où l’on a le moins envie de s’en occuper. Voici les étapes principales du règlement d’une succession, et ce que l’étude peut prendre en charge pour vous.
Faut-il passer par un notaire ?
Le notaire est obligatoire lorsque la succession comprend un bien immobilier, ou lorsque le défunt avait rédigé un testament ou consenti une donation. Dans les autres cas, il reste fortement conseillé dès que la situation familiale ou patrimoniale est un peu complexe.
Vous pouvez choisir librement le notaire chargé de la succession : ce n’est pas forcément celui du défunt.
Les documents à réunir
- L’acte de décès et le livret de famille du défunt.
- Le contrat de mariage ou la convention de PACS, s’il y en a un.
- Les titres de propriété des biens immobiliers.
- Les coordonnées des banques, les contrats d’assurance-vie et le dernier avis d’imposition.
- Les justificatifs des dettes : prêts en cours, factures, frais d’obsèques.
Les grandes étapes
- L’acte de notoriété : il désigne officiellement les héritiers et leurs droits. Il leur permet de faire débloquer les comptes.
- L’inventaire du patrimoine : biens, comptes, placements, mais aussi dettes.
- Le choix des héritiers : chacun peut accepter la succession, l’accepter à concurrence de l’actif net (sans payer les dettes au-delà de ce qu’il reçoit) ou y renoncer.
- La déclaration de succession : elle doit être déposée et les droits payés dans les six mois du décès, lorsque celui-ci a eu lieu en France métropolitaine. Au-delà, des intérêts de retard s’appliquent.
- L’attestation de propriété : elle transfère les biens immobiliers aux héritiers et est publiée au service de la publicité foncière.
- Le partage, si les héritiers souhaitent sortir de l’indivision.
Et l’assurance-vie ?
Les capitaux d’assurance-vie sont versés directement aux bénéficiaires désignés dans le contrat, en dehors de la succession, avec une fiscalité qui leur est propre. L’étude peut vous aider à identifier les contrats et à effectuer les démarches auprès des assureurs.
- Notaire obligatoire s’il y a un bien immobilier, un testament ou une donation.
- Six mois pour déposer la déclaration de succession.
- Frais d’obsèques réglables depuis le compte du défunt, jusqu’à 5 910 €.
- L’assurance-vie se règle en dehors de la succession.
Article à jour à sa date de publication. Il présente des règles générales et ne remplace pas un conseil adapté à votre situation.
