Transmettre de son vivant permet d’aider ses enfants au moment où ils en ont besoin, et de réduire les droits que vos héritiers paieront plus tard. La fiscalité française est d’ailleurs plutôt favorable aux donations, à condition de bien connaître les règles.
Les abattements, renouvelables tous les quinze ans
Chaque donation bénéficie d’un abattement : une part du montant donné qui n’est pas taxée. Ces abattements se renouvellent tous les quinze ans.
| Bénéficiaire | Abattement par donateur |
|---|---|
| Enfant | 100 000 € |
| Petit-enfant | 31 865 € |
| Arrière-petit-enfant | 5 310 € |
| Frère ou sœur | 15 932 € |
| Neveu ou nièce | 7 967 € |
Ces montants s’appliquent par donateur et par bénéficiaire. Un couple peut donc transmettre 200 000 € à chacun de ses enfants, sans droits, tous les quinze ans.
Le don de sommes d’argent
En plus de ces abattements, un don d’argent à un enfant, petit-enfant ou arrière-petit-enfant majeur est exonéré jusqu’à 31 865 €, si le donateur a moins de 80 ans. Ce don doit être déclaré à l’administration fiscale.
Donation simple ou donation-partage ?
La donation simple est une avance sur héritage : au décès, les biens donnés seront réévalués pour équilibrer les parts entre les enfants.
La donation-partage répartit vos biens entre vos enfants de manière définitive. Les valeurs sont figées au jour de la donation, ce qui évite les conflits futurs liés à la hausse ou à la baisse d’un bien. C’est l’outil privilégié dès qu’il y a plusieurs enfants.
Donner sans se démunir
Vous pouvez donner la nue-propriété d’un bien en conservant l’usufruit : vous continuez à y habiter ou à en percevoir les loyers. Les droits sont calculés sur la seule valeur de la nue-propriété, qui dépend de votre âge. Au décès, vos enfants deviennent pleins propriétaires sans droits supplémentaires.
- 100 000 € par parent et par enfant, tous les quinze ans.
- 31 865 € de plus pour un don d’argent, avant 80 ans.
- La donation-partage fige les valeurs et apaise les successions.
- Une donation d’immeuble se fait obligatoirement chez le notaire.
Article à jour à sa date de publication. Il présente des règles générales et ne remplace pas un conseil adapté à votre situation.
