Avant de vendre, le propriétaire doit faire réaliser un ensemble de diagnostics techniques par un professionnel certifié. Réunis dans un dossier de diagnostic technique, ils sont annexés au compromis. Un diagnostic manquant peut retarder la vente, voire engager votre responsabilité.
Les diagnostics à prévoir
| Diagnostic | Quand est-il exigé ? | Validité |
|---|---|---|
| Performance énergétique (DPE) | Toujours | 10 ans |
| Amiante | Permis de construire avant le 1er juillet 1997 | Illimitée si absence |
| Plomb | Logement construit avant 1949 | Illimitée si absence, 1 an sinon |
| Électricité | Installation de plus de 15 ans | 3 ans |
| Gaz | Installation de plus de 15 ans | 3 ans |
| Termites | Zone délimitée par arrêté préfectoral | 6 mois |
| État des risques | Toujours | 6 mois |
| Assainissement non collectif | Maison non raccordée au tout-à-l’égout | 3 ans |
En copropriété, il faut ajouter le mesurage loi Carrez de la surface privative. Selon la localisation, un état relatif à la mérule ou au bruit des aérodromes peut aussi être demandé.
L’audit énergétique des passoires thermiques
Pour les maisons et les immeubles en monopropriété classés E, F ou G, un audit énergétique doit en plus être remis à l’acquéreur dès la première visite. Il propose des scénarios de travaux chiffrés pour améliorer le classement du logement. Cette obligation sera étendue aux logements classés D à partir de 2034.
Qui paie, et que risque-t-on ?
Les diagnostics sont à la charge du vendeur. S’ils manquent, le vendeur ne peut pas s’exonérer de la garantie des vices cachés pour les points concernés : il reste responsable si un problème est découvert après la vente.
- DPE et état des risques sont toujours obligatoires.
- Vérifiez les dates : certains diagnostics ne valent que 6 mois.
- Audit énergétique en plus pour les maisons classées E, F ou G.
- Les frais sont à la charge du vendeur.
Article à jour à sa date de publication. Il présente des règles générales et ne remplace pas un conseil adapté à votre situation.
