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SELARL Morvan & Le Floch, notaires associés — société titulaire d'un office notarial
12 cours de Chazelles, 56100 Lorient · Tél. 02 97 00 00 00
SIRET : 000 000 000 00000 · TVA intracommunautaire : FR00 000000000
Code CRPCEN : 00000
Directeur de la publication : Maître Claire Morvan

Profession réglementée

Les notaires sont des officiers publics nommés par arrêté du garde des Sceaux, ministre de la Justice. Ils relèvent de la Chambre des notaires du Morbihan et sont soumis aux règles professionnelles du notariat. Leurs émoluments sont fixés par le tarif réglementé prévu au Code de commerce.

Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu avec l'office, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur du notariat (mediateur-notariat.notaires.fr).

Hébergement

Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre — www.hostinger.fr

Données personnelles

Les informations transmises via les formulaires servent uniquement à traiter votre demande. Elles sont conservées 3 ans à compter du dernier contact. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement en écrivant à l'office. Délégué à la protection des données : office@morvan-lefloch.notaires.fr.

Crédits

Conception et réalisation : NotaPulse, par l'Agence SoluWeb. Photos : Unsplash et l'office.